Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre, d'une part, la société QueryVision, S.A.S. au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 103 812 327 R.C.S. Bordeaux et dont le siège social est situé 9, place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux (ci-après « QueryVision »), et l'Utilisateur d'autre part (ci-après collectivement les « Parties »).

Les CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l'utilisation des applications de la plateforme QueryVision, éditée et exploitée par QueryVision, accessible à l'adresse suivante : https://www.queryvision.ai (ci-après la « Plateforme QueryVision » ou les « Applications »).

Toute utilisation, à quelque titre que ce soit, d'une Application implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'Utilisateur, des présentes CGU.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes auront la signification suivante :

• « Administrateur » désigne un Utilisateur Autorisé nommé par QueryVision et/ou le Client pour octroyer des accès au Portail.
• « Anomalie » désigne toute non-conformité ou défaut empêchant, en tout ou partie, l'exploitation d'une Application. Une « Anomalie Bloquante » rend impossible l'utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités ; une « Anomalie Non Bloquante » n'entraîne qu'une gêne temporairement tolérable.
• « Applications » / « Plateforme QueryVision » désigne la plateforme d'intelligence artificielle décisionnelle QueryVision et ses modules (connexion aux sources de données, modélisation sémantique métier, exploration, visualisation et partage des analyses décisionnelles), accessibles en mode SaaS via un navigateur compatible.
• « Client » désigne toute personne ayant la qualité de professionnel et souscrivant à l'un des abonnements payants proposés par QueryVision.
• « Compte » désigne l'interface hébergée sur le Portail regroupant les données de l'Utilisateur. Il existe un « Compte Principal » (un seul par Client) et des « Comptes Associés » (un par Utilisateur habilité).
• « Données » désigne toute information fournie par le Client dans le cadre des Services, incluant les Prompts, ainsi que celles produites par les modèles de langage. Les Données peuvent inclure des Données personnelles.
• « Identifiants » désigne l'adresse électronique et le mot de passe nécessaires à l'accès au Compte.
• « Offre » désigne le service payant accordé par QueryVision permettant d'accéder au Portail dans la limite des fonctionnalités du Compte souscrit.
• « Portail » désigne le portail en ligne accessible à l'adresse https://www.queryvision.ai (application accessible à l'adresse https://app.queryvision.ai).
• « Prompt » désigne toute question ou instruction saisie dans l'interface de requête en langage naturel de la Plateforme.
• « Services » désigne les services proposés par QueryVision selon l'Offre souscrite (accès au Portail et aux Applications, mise à jour des index, export des Données, gestion autonome des Comptes et habilitations).
• « Utilisateur » désigne toute personne qui, sur autorisation du Client, utilise le Portail. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Applications par les Utilisateurs Autorisés.

Article 3. Acceptation des CGU

L'utilisation des fonctionnalités des Applications et des Services implique l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à les lire attentivement lors de l'accès au Portail, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Les CGU sont accessibles à tout moment via le lien hypertexte disponible en bas de page du Portail.

Article 4. Spécifications techniques

L'accès aux Services nécessite les prérequis suivants :

• Accès à Internet ;
• Versions récentes des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Safari.

Les équipements et frais de télécommunications nécessaires à l'accès sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt de Données (limites de poids, taille, format).

Article 5. Conditions d'accès et d'inscription

Tout Utilisateur peut accéder au Portail sous réserve d'avoir été habilité par un Administrateur et d'avoir créé un Compte. L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes, loyales et à jour.

Le mot de passe doit présenter un niveau de complexité suffisant (au minimum douze caractères). Tout Utilisateur est seul responsable de la garde de ses Identifiants et des actions effectuées via son Compte. Toute perte ou utilisation non autorisée des Identifiants doit être signalée sans délai à security@query.vision.

L'Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à contact@query.vision, ou en notifiant sa volonté de désinscription à son Administrateur.

Article 6. Services

Les fonctionnalités associées aux Applications diffèrent selon la souscription du Client. Des fonctionnalités complémentaires sont accessibles selon l'Offre souscrite (Équipe, Direction, Entreprise) :

• Augmentation des limites d'utilisation de la Plateforme (crédits de consommation, applications) ;
• Services complémentaires (modèles, fonctionnalités).

Article 7. Obligations des Parties

7.1 Obligations des Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public, à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers, et notamment à :

• se comporter de façon loyale et raisonnable, et utiliser chaque Application conformément à son objet ;
• ne pas détourner la finalité de la Plateforme à des fins illicites, ni porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé (articles 323-1 et suivants du Code pénal), notamment par web-scraping ;
• ne pas tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles de langage connectés à la Plateforme ;
• ne pas diffuser de contenu illicite (haineux, diffamatoire, contraire à l'ordre public, portant atteinte aux droits d'autrui), ni de contenu visant à perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins violant la vie privée d'un individu, ni pour développer des modèles concurrents des fournisseurs de modèles de langage connectés.

QueryVision pourra suspendre, après avertissement préalable et pour une période raisonnable, la fourniture des Services aux Utilisateurs publiant fréquemment des contenus manifestement illicites, dans les conditions des articles 16 et 20 du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).

7.2 Obligations de QueryVision. L'obligation générale de QueryVision est une obligation de moyens. QueryVision s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès au Portail et à apporter une information claire, transparente et loyale.

Article 8. Responsabilité

8.1 Principes généraux. QueryVision décline toute responsabilité, notamment en cas d'impossibilité d'accès temporaire pour maintenance, d'attaques virales ou d'intrusion illicite, d'utilisation anormale par un Utilisateur ou un tiers, de non-respect des CGU imputable aux Utilisateurs, ou de cas de force majeure.

8.2 Statut d'hébergeur. QueryVision a la qualité d'hébergeur au sens du DSA et se réserve la possibilité de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui aura été signalé. La notification s'effectue via le formulaire dédié sur le Portail (article 16 du DSA) ; QueryVision accuse réception, motive sa décision et informe des voies de recours possibles.

8.3 Système interne de traitement des Réclamations. Tout Utilisateur peut, pendant six (6) mois à compter de leur réception, formuler des Réclamations concernant les décisions prises sur des contenus illicites. QueryVision traite chaque réclamation de manière diligente et non arbitraire, et informe de la possibilité d'un règlement extrajudiciaire des litiges (article 21 du DSA).

Article 9. Force majeure

La responsabilité de QueryVision ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les Parties retiennent expressément comme cas de force majeure : les grèves, les pannes du réseau électrique, Internet ou téléphonique, les attaques informatiques, ainsi que les épidémies ou crises sanitaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

La Plateforme QueryVision et ses Contenus sont la propriété exclusive de QueryVision et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites (articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

QueryVision accorde aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive et non cessible, dans les limites de l'Offre souscrite par le Client. Toute autre exploitation est exclue sans autorisation préalable expresse.

Article 11. Données personnelles

La politique relative aux traitements de données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité. Concernant les cookies, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique cookies.

Article 12. Service utilisateur / point de contact

Toute question ou réclamation concernant l'utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme, ainsi que toute communication des autorités au titre du DSA, peut être adressée par courrier électronique à contact@query.vision.

Articles 13 à 15. Validité, modification et dispositions générales

Validité. Si une stipulation des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Modification. QueryVision peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ; l'Utilisateur en est notifié par tout moyen. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.

Dispositions générales. Le fait pour une Partie de ne pas exiger l'application d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les titres des clauses n'ont qu'une valeur indicative.